Directive N° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA

Contenu

Directive n°_01_2011_CM_UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA.pdf
Titre
Directive N° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA
Auteur
VAZ Mario José Voir tous les contenus avec cette valeur
Thème principal
Réglementation
Sujet
Collectivités territoriales
Description
La présente directive présente la nécessité d'assurer la comparabilité des données des TOFE des États membres dans le cadre de l'exercice de la surveillance multilatérales des politiques budgétaires nationales ainsi que dans l'appréciation des performances inter-collectives.
Editeur
UEMOA Voir tous les contenus avec cette valeur
Année
2011
Type de document
Règlement (Loi, décret, arrêté, etc.)
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture géographique
Afrique de l'ouest
Section
BIBLIOTHEQUE Voir tous les contenus avec cette valeur
Collections
Bibliothèque

Mots-clés

UEMOA
Finances
Collectivités