Directive N° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA

Contenu

Titre
Directive N° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA
Thème principal
Réglementation
Sujet
Collectivités territoriales
Description
La présente directive présente la nécessité d'assurer la comparabilité des données des TOFE des États membres dans le cadre de l'exercice de la surveillance multilatérales des politiques budgétaires nationales ainsi que dans l'appréciation des performances inter-collectives.
Année
2011
Type de document
Règlement (Loi, décret, arrêté, etc.)
Format
.pdf
Langue
Français
Couverture géographique
Afrique de l'ouest
Collections